Définition

Un déchet se définit comme suit : toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

Les déchets peuvent être issus d’une activité à caractère industriel, commercial, artisanal ou privé.

Les déchets qui représentent un danger spécifique pour l’homme ou l’environnement, parce qu’ils sont composés d’un ou plusieurs constituant(s) dangereux en concentration déterminée et/ou ils possèdent une ou plusieurs caractéristique(s) de danger énumérées dans la législation en vigueur sont déclarés dangereux.